JORF n°240 du 14 octobre 1995

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.