Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.
1 version
Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Annemasse-Bonneville est rattachée à la trésorerie d'Annemasse.