JORF n°215 du 16 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994:
Mlle Legros (Christelle, Henriette, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).
Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<< Jean-Pierre Fosset et Christelle Legros, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994:

Mlle Legros (Christelle, Henriette, Hélène) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).

Le retrait de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Schlexer et Jean-Pierre Fosset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<< Jean-Pierre Fosset et Christelle Legros, huissiers de justice associés >>.