JORF n°213 du 14 septembre 1994

Arrêté du 8 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au B (Marine), V (Service hydrographique et océanographique), tableau:

  1. Colonne Titulaire de la délégation:
    Au lieu de << M. l'ingénieur général Jean Pasquay >>, lire << M.
    l'ingénieur général François Milard >>;
  2. Colonne Suppléant:
    Au lieu de << M. l'ingénieur général Etienne Cailliau >>, lire << M.
    l'ingénieur en chef Patrick Souquière >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1994.

FRANCOIS LEOTARD