JORF n°210 du 10 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994, M. Dobkine (Michel),
magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, en date du 8 septembre 1994, M. Dobkine (Michel),

magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.