Arrêté du 8 septembre 1994

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 septembre 1994

Le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 27 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019