Arrêté du 8 septembre 1994

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 septembre 1994

Les informations enregistrées sont disponibles par le service Télétel pour tous les candidats au concours de l'Ecole spéciale militaire participant au service, admissibles puis admis.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 27 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019