Arrêté du 8 septembre 1994

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 septembre 1994

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité ;
  • aux résultats (admissible, admis [Sciences, Lettres]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la fin du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 27 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019