Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 septembre 1994
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mettant en oeuvre un service Télétel dont la finalité est la consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire.