Arrêté du 8 septembre 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 septembre 1994

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives mettant en oeuvre un service Télétel dont la finalité est la consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 27 septembre 1994 au samedi 26 octobre 2019