Arrêté du 8 septembre 1992

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les deux premières tranches aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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En vigueur depuis le 7 octobre 1992

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les deux premières tranches aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1992

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