Arrêté du 8 octobre 2025

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Exécution et publication d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 confie aux autorités compétentes la tâche de faire respecter les règles de pêche et d'appliquer les sanctions en cas d'infraction.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance