JORF n°0262 du 13 novembre 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2018, sont approuvées les modifications apportées au préambule, aux articles 5, 19 et 21 et aux annexes 1 et 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE ».
Les modifications précitées sont relatives :

- aux membres du groupement ;
- à l'adresse du siège du groupement ;
- à la composition du conseil d'administration du groupement ;
- à la composition du comité des usagers du groupement ;
- à la clé de répartition des contributions des membres du groupement pour les années 2019 à 2021.

La convention constitutive modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 octobre 2018, sont approuvées les modifications apportées au préambule, aux articles 5, 19 et 21 et aux annexes 1 et 2 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE ».

Les modifications précitées sont relatives :

- aux membres du groupement ;

- à l'adresse du siège du groupement ;

- à la composition du conseil d'administration du groupement ;

- à la composition du comité des usagers du groupement ;

- à la clé de répartition des contributions des membres du groupement pour les années 2019 à 2021.

La convention constitutive modifiée, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.