JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 octobre 2015, l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifiée comme suit :
Au lieu de lire : « Mme KAMGULA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO, née le 18 juin 1964 à Foumban (Cameroun) »,
Lire : « Mme KAMGUIA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO, née le 18 juin 1964 à Foumban (Cameroun) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 octobre 2015, l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifiée comme suit :

Au lieu de lire : « Mme KAMGULA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO, née le 18 juin 1964 à Foumban (Cameroun) »,

Lire : « Mme KAMGUIA (Elisabeth Virginie), épouse MOFFO, née le 18 juin 1964 à Foumban (Cameroun) ».