En vigueur depuis le 7 novembre 2014
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Exécution de l'arrêté sur l'identification des équidés
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.