Article 1
Le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes est fixé en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0239 du 15 octobre 2014
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, notamment son article 48,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2014.
Marisol Touraine