JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article Annexe I

Article Annexe I

Les températures des produits et denrées alimentaires non préemballés doivent être conformes en tous points du produit aux températures définies dans le tableau ci-après :

| TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES CONGELÉES | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nature des denrées |Température de conservation
au stade de l'entreposage
ou du transport|Température de conservation
dans les établissements de
remise directe
ou de restauration collective| | Glaces et sorbets | ― 18 °C | ― 18 °C | | Autres denrées alimentaires congelées | ― 12 °C | ― 12 °C | |Nota. ― La température indiquée est la température maximale de la denrée alimentaire sans limite inférieure.| | |

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| TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES | | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Nature des denrées | Température de conservation
au stade de l'entreposage
ou du transport |Température de conservation
dans les établissements de
remise directe
ou de restauration collective| | Denrées alimentaires très périssables |Température définie sous
la responsabilité du fabricant
ou du conditionneur| + 4 °C | | Denrées alimentaires périssables |Température définie sous
la responsabilité du fabricant
ou du conditionneur | + 8 °C | | Préparations culinaires élaborées à l'avance | + 3 °C | + 3 °C | |Nota. ― La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits.| | |

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| TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE | | |--------------------------------------------------------------|--------| |Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur|+ 63 °C|

Toutefois, et pour autant que la sécurité des produits est assurée, il est admis de soustraire les produits et denrées alimentaires congelés ainsi que les glaces et les sorbets aux températures mentionnées dans le tableau :

a) Dans la mesure où la différence de température n'excède pas 3 °C en surface, lorsque cela s'avère nécessaire, pour de brèves périodes, lors du chargement et du déchargement de ces produits aux interfaces entre l'élaboration, le transport, le stockage et l'exposition des produits et denrées alimentaires et lors de leur présentation à la vente ;

b) Lors de l'exposition des glaces et sorbets pour leur consommation immédiate dans la mesure où leur approvisionnement s'effectue en quantités adaptées aux besoins du service.


Historique des versions

Version 1

Les températures des produits et denrées alimentaires non préemballés doivent être conformes en tous points du produit aux températures définies dans le tableau ci-après :

TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES CONGELÉES

Nature des denrées

Température de conservation

au stade de l'entreposage

ou du transport

Température de conservation

dans les établissements de

remise directe

ou de restauration collective

Glaces et sorbets

― 18 °C

― 18 °C

Autres denrées alimentaires congelées

― 12 °C

― 12 °C

Nota. ― La température indiquée est la température maximale de la denrée alimentaire sans limite inférieure.

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TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES

Nature des denrées

Température de conservation

au stade de l'entreposage

ou du transport

Température de conservation

dans les établissements de

remise directe

ou de restauration collective

Denrées alimentaires très périssables

Température définie sous

la responsabilité du fabricant

ou du conditionneur

+ 4 °C

Denrées alimentaires périssables

Température définie sous

la responsabilité du fabricant

ou du conditionneur

+ 8 °C

Préparations culinaires élaborées à l'avance

+ 3 °C

+ 3 °C

Nota. ― La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits.

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TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE

Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur

+ 63 °C

Toutefois, et pour autant que la sécurité des produits est assurée, il est admis de soustraire les produits et denrées alimentaires congelés ainsi que les glaces et les sorbets aux températures mentionnées dans le tableau :

a) Dans la mesure où la différence de température n'excède pas 3 °C en surface, lorsque cela s'avère nécessaire, pour de brèves périodes, lors du chargement et du déchargement de ces produits aux interfaces entre l'élaboration, le transport, le stockage et l'exposition des produits et denrées alimentaires et lors de leur présentation à la vente ;

b) Lors de l'exposition des glaces et sorbets pour leur consommation immédiate dans la mesure où leur approvisionnement s'effectue en quantités adaptées aux besoins du service.