Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » (zone spéciale de conservation FR 2500094) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Calvados : Bellengreville, Chicheboville, Moult, Vimont.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Création d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, le marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville, est créé dans le Calvados.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » (zone spéciale de conservation FR 2500094) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Calvados : Bellengreville, Chicheboville, Moult, Vimont.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance