Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de la Mansonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Orne : Bellou-sur-Huisne.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 carrière de la Mansonnière" est officiellement désigné et protégé dans la commune de Bellou-sur-Huisne, dans l'Orne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de la Mansonnière » (zone spéciale de conservation FR 2502003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Orne : Bellou-sur-Huisne.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance