Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combles de la chapelle de l'oratoire de Passais » (zone spéciale de conservation FR 2502011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Orne : Passais.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Orne

Résumé. Un espace naturel dans l'Orne est protégé et nommé 'site Natura 2000 combles de la chapelle de l'oratoire de Passais'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combles de la chapelle de l'oratoire de Passais » (zone spéciale de conservation FR 2502011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Orne : Passais.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance