Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 combles de l'église d'Amayé-sur-Orne » (zone spéciale de conservation FR 2502017) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Calvados : Amayé-sur-Orne.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Protection d'un site naturel dans le Calvados

Résumé. Un espace naturel près d'Amayé-sur-Orne est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 combles de l'église d'Amayé-sur-Orne » (zone spéciale de conservation FR 2502017) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Calvados : Amayé-sur-Orne.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance