Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2010

fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de subvention pour la presse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides financières pour le portage de la presse et la publication officielle d'un texte sur les médias.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de subvention pour l'aide au portage

Résumé. L'arrêté fixe les taux de subvention pour l'aide au portage de la presse à 0,27 € et 0,045 € selon les cas.

Le taux unitaire constant de subvention prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 045 €.

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de subvention spécifique

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la subvention spécifique à 0,17 € par unité.

Le taux unitaire spécifique de subvention prévu à l'article 4 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,17 €.

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les médias, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3