JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,
une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :

― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;

― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,

une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.