JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 8 octobre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

5 mars 2011

M. Jacques JAUBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.

25 avril 2011

Mme Marie-Françoise COURAGEOT, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 8 octobre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

5 mars 2011

M. Jacques JAUBERT, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.

25 avril 2011

Mme Marie-Françoise COURAGEOT, juge au tribunal de grande instance de Marseille.