JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010, M. Jean-Pierre MICHAU, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 avril 2011, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande.


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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010, M. Jean-Pierre MICHAU, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 avril 2011, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande.