JORF n°0244 du 20 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Grancher », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.