JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :
M. Christian L'HOMME, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 février 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite :

M. Christian L'HOMME, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 février 2010.