JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
(1 inscription)

La participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité suivante inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux par arrêté du 14 mars 2007 paru au Journal officiel du 3 avril 2007.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

A N N E X E

(1 inscription)

La participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité suivante inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux par arrêté du 14 mars 2007 paru au Journal officiel du 3 avril 2007.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.