JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 5

Article 5

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une nouvelle inscription au diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 450 EUR.


Historique des versions

Version 1

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une nouvelle inscription au diplôme par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 450 EUR.