Article 1
Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.