JORF du 30 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le tableau B annexé à l'arrêté du 7 août 2002 (NOR : BUDB0260033A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.