JORF n°241 du 17 octobre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2001, M. Filosa (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2002.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2001, M. Filosa (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2002.