JORF n°238 du 13 octobre 1999

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er décembre 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1999.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en novembre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés à compter du 15 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1999 ;

b) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1999 ;

c) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1999 ;

d) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés à compter du 4 janvier 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2000 ;

e) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 janvier 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er décembre 1999. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1999.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en novembre au titre des élèves officiers de réserve du service de santé des armées seront appelés à compter du 15 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1999 ;

b) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1999 ;

c) Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 1999 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 1999 ;

d) Incorporables au titre d'une armée ou du service de santé des armées dont les incorporations ont lieu les mois impairs seront appelés à compter du 4 janvier 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2000 ;

e) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 janvier 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 2000.