JORF n°243 du 19 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 5 et 5 bis ;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 juillet 1999,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Aux articles 2, 17, 18, il convient de remplacer « C/S » par « MPI » et « DS » par « PC » ;

A l'article 21 (II), sous-groupe 2, disciplines scientifiques, au lieu de : « 2. Deuxième épreuve écrite (coefficient 3) : culture scientifique (durée deux heures) », lire : « 2. Deuxième épreuve écrite (coefficient 3) : culture scientifique (durée trois heures) » ;

A l'article 28, au lieu de : « Chaque concours a un jury propre », lire : « Chaque groupe des concours a un jury propre ».

1 version

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DES ART. 2,17,18,21 (II) ET 28 DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 8 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

Le professeur des universités,

M. Garden