JORF n°237 du 12 octobre 1999

Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.