JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 306 100 F et un crédit de paiement de 1 991 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 1 306 100 F et un crédit de paiement de 1 991 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.