JORF n°242 du 18 octobre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 1998, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) et par le musée d'Archangelskoïe (Moscou, Fédération de Russie) à la ville de Paris, organisatrice de l'exposition « Giambattista Tiepolo » présentée au musée du Petit-Palais du 22 octobre 1998 au 24 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France, du 9 octobre 1998 au 12 février 1999.

Liste des oeuvres prêtées :

Musée de l'Ermitage : Mécène et les arts, Tiepolo, INV no 4, 69,5 x 89 cm ;

Musée d'Archangelskoïe, Le Banquet d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 213, 340 x 600 cm ;

L'Entrevue d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 214, 340 x 600 cm.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 1998, les biens culturels prêtés par le musée de l'Ermitage (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) et par le musée d'Archangelskoïe (Moscou, Fédération de Russie) à la ville de Paris, organisatrice de l'exposition « Giambattista Tiepolo » présentée au musée du Petit-Palais du 22 octobre 1998 au 24 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt en France, du 9 octobre 1998 au 12 février 1999.

Liste des oeuvres prêtées :

Musée de l'Ermitage : Mécène et les arts, Tiepolo, INV no 4, 69,5 x 89 cm ;

Musée d'Archangelskoïe, Le Banquet d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 213, 340 x 600 cm ;

L'Entrevue d'Antoine et Cléopâtre, Tiepolo, INV no 214, 340 x 600 cm.