JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 8 octobre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment son article 24 ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires de l'Etat et des établissements publics ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 22 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
<< L'épreuve de sciences sociales consiste en une dissertation avec documents. Pour cette épreuve, le jury est composé, à part égale, de représentants de la discipline Economie et de la discipline Sociologie. >>

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 22 DUDIT ARRETE: AJOUT D'UN AL. APRES L'AL. 5: EPREUVE DE SCIENCES SOCIALES.

APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 87698 DU 26-08-1987.

Fait à Paris, le 8 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier