Arrêté du 8 octobre 1997

Article 4

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Article 4

Les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 16 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

Les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 16 octobre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance