Abrogé1 septembre 2010
Créé le 16 octobre 1997
Les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 octobre 1997
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
En vigueur du jeudi 16 octobre 1997 au mardi 31 août 2010
Les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.