Abrogé1 septembre 2010
Créé le 16 octobre 1997
L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Arrêté du 8 octobre 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-04-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
En vigueur du jeudi 16 octobre 1997 au mardi 31 août 2010
L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire est abrogé.