Arrêté du 8 octobre 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 16 octobre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 11 avril 1994 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

En vigueur du jeudi 16 octobre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance