JORF n°255 du 31 octobre 1996

Arrêté du 8 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 octobre 1996, sont désignés :
M. le commandant Bonjour (Dominique) ;
M. le capitaine Desbieys (Richard) ;
M. le lieutenant Cuisinier (Stéphane) ;
M. le lieutenant Anat (Emmanuel),
appartenant au corps des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux, en qualité d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les experts devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence dans les conditions mentionnées à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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SONT DESIGNES:

M. LE COMMANDANT BONJOUR DOMINIQUE,

M. LE CAPITAINE DESBIEYS RICHARD,

M. LE LIEUTENANT CUISINIER STEPHANE,

M. LE LIEUTENANT ANAT EMMANUEL,

APPARTENANT AU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX,EN QUALITE D'EXPERTS DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

LES EXPERTS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.