JORF n°244 du 18 octobre 1996

Art. 1er. - Est agréé à la Mutuelle générale de l'éducation nationale le protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation du quota d'accès à la classe supérieure des aides-soignants.


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Art. 1er. - Est agréé à la Mutuelle générale de l'éducation nationale le protocole d'accord du 6 mai 1996 portant revalorisation du quota d'accès à la classe supérieure des aides-soignants.