Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.
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JORF n°244 du 18 octobre 1996
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Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 32,40 F.