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Arrêté du 8 octobre 1993

FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'EDUCATION RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93350 DU 10-03-1993 EST FIXE A 6000FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-03-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Arrêté du 8 octobre 1993