Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et de M. Jacques Brossat, délégation est donnée à M. Patrick Angebaud, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires.