Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de fonctions en cas d'absence simultanée
Résumé Si les deux chefs sont absents, trois attachés principaux prennent leurs fonctions.
Mots-clés : Administration Délégation Absence Gestion des fonctions
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Christian Gal et de M. Jacques Taranger, la délégation prévue à l'article 2 est donnée à M.
Alain Bousquet, attaché principal d'administration centrale, à M. Christian Orfila, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Martine Noulin, attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne les attributions relevant de leurs compétences respectives.
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