JORF n°238 du 13 octobre 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.