Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence d'un administrateur
Résumé En cas d'absence de M. Clos, M. Bouscal peut signer les documents liés aux courses et pari mutuel, dans les limites de ses attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Courses et pari mutuel
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M. Alain Bouscal, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
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