Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Gauthier,
délégation permanente est donnée à M. Louis Vaillant, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.
1 version