JORF n°242 du 16 octobre 1991

Art. 1er. - L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 1991.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 1991.