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Arrêté du 8 octobre 1987
FIXANT LE TAUX JOURNALIER MOYEN DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINES PERSONNES EXTERIEURES A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 87823 DU 08-10-1987.
FIXATION DU TAUX JOURNALIER A 58FRS,A COMPTER DU 01-01-1987.
Arrêté du 8 octobre 1987