Arrêté du 8 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Le bordereau prévu à l'article R. 741-5 du code rural et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1987 · Dernière version le 22 avril 2005

Le bordereau prévu à l'article R. 741-5 du code rural et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.

Relations

cite

cite  Code rural R741-5

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du vendredi 30 octobre 1987 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance