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ARRETE du 8 octobre 1973

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord du 21 mars 1973 modifiant le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des régions comprises dans le champ d'application de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1973

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Extension d'un accord professionnel

Résumé. Un accord sur les ingénieurs et cadres de la métallurgie devient obligatoire pour tous dans certaines régions.

Les dispositions de l'accord du 21 mars 1973 modifiant le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des régions comprises dans le champ d'application de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 1973

Source : Légifrance